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Question

Bonsoir j'ai un devoir maison a faire que j'ai commencer et je bloque quand un endroit pouvez vous m'aidez avec les pièces jointes SVP
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1 Réponse

  • Qualification juridique de la situation
    François : rupture de contrat de travail à durée déterminée.
    Mère de François : renonciation à une commande de bien à distance.
    Problème sous forme de question
    François : Peut-il rompre son contrat de travail actuel pour accepter un autre contrat ? Mère de François : Peut-elle renoncer à un achat à distance non conforme à sa commande ?
    Arguments
    François :
    - majeur : l’art. L 1243-2 du CC précise que sur justification du salarié, il peut être mis fin à un CDD moyennant l’exécution d’un préavis qui n’excédera pas 2 semaines
    - mineur : l’art L1243-1 CC prévoit une démission en cas de force majeure ( ici, l’impossibilité de François de poursuivre ses études dans de bonnes conditions)
    - conclusion : François peut démissionner et sauf accord amiable, il devra exécuter un préavis de deux semaines maximum
    La Mère de François :
    - majeur : L’article L121-25 du Code de la Consommation prévoit que toute commande peut être dénoncée dans les 7 jours avec un avis recommandé avec accusé de réception.  Or, elle a reçu la marchandise non-conforme dans les 48h, ce qui lui laisse le temps d’exercer cette prérogative.
    - mineur : les contrats de ventes prévoient des conditions d’échange ou de remboursement.
    - conclusion : la mère de François pourra se faire échanger ou rembourser les chaussures qui ne correspondaient pas à sa commande.