Aidez moi sil vous plait . Merci d'avance /4eme_education moral et civique/ Voici les questions: 1.Qui promulgue les lois? Qui contrôle la conformité de la loi
Éducation civique
maella56
Question
Aidez moi sil vous plait . Merci d'avance /4eme_education moral et civique/
Voici les questions:
1.Qui promulgue les lois? Qui contrôle la conformité de la loi avec la Constitution?
2.Quelles sont les deux chambres qui composent le Parlement ? Ces chambres peuvent-elles modifier un projet de loi et comment ?
3.Comment le gouvernement peut-il accélérer l'adoption d'un projet de loi?
Voici les questions:
1.Qui promulgue les lois? Qui contrôle la conformité de la loi avec la Constitution?
2.Quelles sont les deux chambres qui composent le Parlement ? Ces chambres peuvent-elles modifier un projet de loi et comment ?
3.Comment le gouvernement peut-il accélérer l'adoption d'un projet de loi?
1 Réponse
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1. Réponse trudelmichel
bonjour,
1) Le Président de la République signe les lois qui sont promulguées au"JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE". Néanmoins si le Conseil Constitutionnel est saisi , il vérifie la conformité de la loi avec la Constitution et si cela s'avère bon , la loi peut être promulguée
2)Le Parlement est constitué de 2 chambres
-l'Assemblée Nationale qui regroupe les députés
- le Sénat qui regroupe les sénateurs
3)Les chambres peuvent modifier un texte de loi ( projet de loi émanant du gouvernement ou Proposition de loi émanant d'une des 2 chambres) en déposant un amendement que doit être adopté
4)Pour accélerer l'adoption d'une loi le gouvernement peut demander que le texte soit lu dans le cadre de l'article 49.3 de la constitution.Le texte est adopté sans débat
si une motion de censure éménant de l'Assemblée Nationale na pas été déposée ou si cette motion n'a pas obtenu la majorité .Au cas où la motion de censure est approuvée, le gouvernement est dit"renversé" et il y a démission de celui-ci