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Question

Bonjour , savez-vous s'il vous plait quel est le statut juridique d'une école maternelle ? Et si l'école ne possède pas de statut juridique alors pourquoi ? Merci d'avance.

1 Réponse

  • Salut
    elle n'as pas vraiment de statue juridique elle relève de la fonctionnalité partagé entre la commune et l'Etat, la commune elle est propriétaire des locaux de sa fonctionnalité et de la responsabilité son état et elle est chargées du financement du matériel ect.. quand à l'Etat lui est responsable du contenu éducatif et des enseignants appartenant à la fonctions public de l'Etat

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