Éducation civique

Question

Bonsoir tout le monde pouvez-vous m'aider à faire mon exposé ? Je n'y arrive pas. C'est sur une affaire judiciaire concernant un mineur : - résumer des faits
- déroulement du passé
- peines
- apporter un document concernant l'affaire


Et de répondre à ces questions à l'aide du fichier joint que je vous ai envoyé :

1°) Qui s'occupe de l'enregistrement des faits ?
2°) Qui poursuit les mineurs ?
3°) Qui instruit le dossier ?
4°) Quelles sont les peines encourues ?
Bonsoir tout le monde pouvez-vous m'aider à faire mon exposé ? Je n'y arrive pas. C'est sur une affaire judiciaire concernant un mineur : - résumer des faits -

0 Commentaire.

2 Réponse

  • Salut

    1) c'est la police
    2)c'est le parquet des mineurs
    3)c'est le juge d'instruction
    4)il risque la détention suivi éducatif et un aménagement de la peine .

  • 1dedant  la ville police , en dehors de la vile gendarmerie
    2 le parquet
    3la juridiction
    4 sanction éducative,mesure de probation et peines 

    Mais moi meilleur Réponse ,merci et mont mes étoile
    Sup que je t ais aider :-)>_<

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