Bonjour, je ne comprend pas ce que c'est le statue juridique d'une entreprise, pouvez-vous m'aidez ? Merci d'avance.
BREVET
Anonyme
Question
Bonjour, je ne comprend pas ce que c'est le statue juridique d'une entreprise, pouvez-vous m'aidez ? Merci d'avance.
1 Réponse
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1. Réponse pancrinol
Bonsoir,
Le statut juridique d'une entreprise c'est l'ensemble des éléments qui caractérisent cette entreprise aux points de vues financier, administratif et de la gestion.
En fait, il s'agit de mettre en évidence les éléments qui illustrent les caractéristiques de la société et d'expliquer la manière dont elle fonctionne vis à vis des ses partenaires commerciaux et du fisc.
Ce statut est très important quant à la responsabilité de l'entreprise vis à vis des tiers.
Si monsieur Dupont crée sa propre société et l'appelle " Société Dupont ", il devra faire face seul à toutes les obligations de sa société jusque et y compris ses biens personnels.
Si monsieur Dupont ne veut pas prendre ce risque, il peut appeler sa société " Société Dupont SPRL " ce qui signifie que monsieur Dupont n'est redevable que pour des sommes ne dépassant pas un capital bien connu d'avance...c'est une Société de Personnes à Responsabilité Limitée.
Si monsieur Dupont souhaite investir un capital plus réduit, il peut s'associer avec d'autres partenaires qui créent ensemble une nouvelle société.... une société anonyme.
Dans ce cas, le nom de monsieur Dupont ne figure plus explicitement et sa responsabilité est " diluée" dans l' ensemble des capitaux de l'entreprise.
Cette entreprise dans laquelle monsieur Dupont est actionnaire pourrait s'appeler " Aciéries de la Meuse SA " ... le " SA " ( Société Anonyme ) montrant bien que les capitaux exigibles ne peuvent en aucun cas dépasser ceux qui ont été directement et distinctement investis dans l'entreprise.
Il existe d'autres formes de statuts juridiques, notamment les ASBL ( Associations Sans But Lucratif ) qui concernent souvent des associations caritatives, humanitaires, sportives ou artistiques et qui peuvent bénéficier de régimes fiscaux préférentiels.
J'espère avoir pu t'aider.